Cette circulaire propose une lecture critique de l’avant-projet de loi réformant les retraites. Sont inclues les modifications transmises par le gouvernement le 13 janvier à la suite du compromis acté par le Premier ministre. Il s’agit de la version qui est soumise au Conseil d’Etat et à l’avis des instances habituellement consultées.

L’avant-projet de loi ordinaire instituant un système universel de retraite compte 64 articles, répartis en 5 titres :
– Titre 1. Les principes du système universel de retraite (22 articles)
– Titre 2. Equité et liberté dans le choix de départ à la retraite (17 articles)
– Titre 3. Un système de retraite à la solidarité renforcée (9 articles)
– Titre 4. Une organisation et une gouvernance unifiée pour responsabiliser tous les acteurs de la retraite (11 articles)
– Titre 5. Dispositions finales (4 articles)

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